Politique de confidentialité

Yamiam est un service applicatif imaginé par l’Association France Rein - 19, boulevard Malesherbes 75008 Paris - 01 55 27 37 75 - dont l’objet est d’informer, soutenir et défendre les intérêts des patients insuffisants rénaux. Ce service est dédié à l’information et au soutien des jeunes âgés de 12 à 21 ans dans leur alimentation contrainte par une insuffisance rénale chronique.

L’application s’adresse également à leurs parents, qui les accompagnent tout au long de leur parcours d’acquisition d’autonomie.

Dans le cadre de l’utilisation de ce service, certaines de vos données à caractère personnel sont collectées et utilisées.
On appelle données personnelles les données qui sont reliées à vous directement ou indirectement. Elles peuvent concerner votre identité, vos habitudes de vie, votre parcours scolaire ou professionnel ou votre santé par exemple.

1. Qu’est-ce que la politique de confidentialité ?

Ce document important définit pourquoi nous utilisons vos données personnelles, les données que nous utilisons et comment nous les utilisons. Il détaille aussi vos droits.

Accordez-nous un moment pour le lire, c’est important.

2. Qui est le responsable du traitement de mes données ?

Le responsable du traitement de données personnelles est la personne qui décide pourquoi et comment sont utilisées les données.

Ce responsable est :

L’association FRANCE REIN
Association déclarée
RNA sous le numéro W313003024
Adresse du siège social : 19 BOULEVARD MALESHERBES, 75008 PARIS

Contact : contact@francerein.org

Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : contact@francerein.org

Le délégué à la protection des données est la personne spécialement compétente qui nous aide à respecter vos droits et la loi quand nous utilisons vos données et qui est là pour répondre à vos questions.

3. Quelles sont les données que nous utilisons ?

Voici les catégories de données que nous utilisons

Des données d’identification : Ce sont les données que vous nous fournissez à l’ouverture de votre compte et lors de la création de votre profil : notamment vos nom, prénom, date de naissance, pseudonyme, mail, mot de passe, le nom d’un parent pour les mineurs.

Des données concernant votre vie personnelle : notamment votre statut d’aidant ou de parent, les repas/aliments que vous avez consommés, vos recettes et aliments favoris, les parrainages que vous souhaitez faire (nous ne stockons rien pour le partage de l’application mobile). Toutes ces données sont renseignées par vous.

Les photos et vidéos : que vous décidez de partager avec nous lors de vos publications dans la communauté.

Avec votre consentement, certaines données relatives à votre santé : Ce sont des données provenant de vous ou résultant de votre utilisation du service : notamment votre statut de patient, votre taille, votre poids, votre indice de masse corporelle, vos objectifs de poids, vos pathologies, le stade de votre pathologie, les traitements comme la dialyse et votre poids sec, vos allergies alimentaires, votre score limite nutritionnel, le cumul de vos apports nutritionnels, vos données de rendez-vous médicaux, des rappels (médicaux ou non), signal d’un état émotionnel nécessitant une aide, les données relatives à la santé que vous pouvez générées dans l’espace communautaire.

Des données techniques : ce sont des données qui peuvent être reliées à vous du fait de l’utilisation de Yamiam et qui nous permettent de suivre le bon fonctionnement de Yamiam et son utilisation.

4. Que faisons-nous de ces données ?

Vos données sont collectées et traitées pour :

Vous fournir le service d’information et de soutien dans votre alimentation
Vous permettre d’accéder et d’utiliser l’espace communautaire de Yamiam
Assurer la sécurisation de Yamiam
Mesurer son audience et sa performance
Nous contacter pour que vous puissiez exercer vos droits, faire des signalements, des réclamations ou simplement nous poser des questions.

5. Pourquoi avons-nous le droit de traiter vos données ?

Finalité de traitement	Base légale du traitement
Quand vos données sont collectées pour vous fournir le service d’information et de soutien dans votre alimentation	Nous avons le droit de traiter vos données car ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat que nous passons avec vous ou vos parent
Quand vos données sont traitées pour vous permettre d’accéder et d’utiliser l’espace communautaire de Yamiam	Nous avons le droit de traiter vos données car ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat que nous passons avec vous ou vos parents
Quand vos données servent à assurer la sécurisation de Yamiam	La collecte de vos données et les opérations de traitement de celles-ci sont fondées sur notre intérêt légitime d’assurer la sécurisation des données et votre intérêt à cette sécurisation Quand vos données nous servent à mesurer l’audience de Yamiam et sa performance
Le traitement de vos données est justifié par notre intérêt légitime de nous assurer de la performance et de la pertinence de Yamiam et de ses contenus	Quand vos données sont utilisées pour vous contacter pour que vous puissiez exercer vos droits, faire des signalements ou simplement nous poser des questions
La collecte de données repose sur le respect de notre obligation légale de vous permettre d’exercer vos droits de faire des signalements ou de faire des réclamations	Sur notre intérêt légitime de vous fournir une assistance pour les autres questions et formulaires

6. Votre accord est-il nécessaire ?

Votre accord est nécessaire pour le traitement de vos données de santé. Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment et sans avoir à en justifier en écrivant à contact@francerein.org.

Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données de santé. Toutefois, cela ne rendra pas illicite les utilisations de vos données de santé faites avant le retrait de votre autorisation.

7. Est-ce obligatoire d’utiliser mes données ?

Le recueil de vos données n’est pas obligatoire pour avoir accès aux articles et recettes que nous publions sur Yamiam.

En revanche, si vous souhaitez utiliser le service de recherche d’information et de soutien dans votre alimentation ou l’espace communautaire Yamiam, le traitement de vos données sera nécessaire pour nous permettre de vous fournir ces services.

La collecte de données techniques est indispensable pour sécuriser Yamiam.

Le recueil des données issues du dépôt des cookies de performance est facultatif.

Lorsque vous souhaitez nous contacter, nous avons également besoin de traiter vos données pour vous répondre.

8. Quelle est la durée de conservation des données ?

Les données de votre compte : Les données de votre compte sont conservées jusqu’à la fin de notre contrat, c’est-à-dire jusqu’à ce que vous décidiez de ne plus utiliser Yamiam et de nous demander la suppression de votre compte, ou jusqu’à ce que nous soyons contraints de supprimer votre compte en cas de violation des règles de Yamiam.

Si vous n’utilisez pas votre compte pendant deux (2) ans, nous vous demanderons si vous souhaitez encore utiliser Yamiam. Si vous nous répondez que non ou ne nous répondez pas, nous ne traiterons plus vos données.

Parmi les données de votre compte, il y a vos données de santé. Ces données, elles, ne sont conservées que tant que vous êtes d’accord.

Les données publiées sur l’espace communautaire : Lorsque vous échangez dans l’espace communautaire de Yamiam, les données de vos posts sont conservées quinze (15) jours dans le fil d’activité. Ces données sont ensuite supprimées automatiquement. (Cf CGU, nous avons mis 3 mois mais pouvons modifier si besoin)

Vos données contenues dans nos contacts : Lorsque vous nous contactez, nous ne traiterons les données contenues dans ces contacts que le temps nécessaire pour vous apporter une réponse.

Les données de nos contacts ne sont pas conservées au-delà de cette durée, sauf s’il s’agit de démarches juridiques (réclamations, exercices des droits par exemple). Dans ces cas, nous pouvons conserver ces données en archive dite intermédiaire, pour le cas où elles seraient nécessaires pour nous défendre dans un procès.

Vos données techniques : Les données techniques qui nous permettent d’assurer la sécurité de Yamiam sont conservées deux (2) mois. A l’expiration de cette période de deux (2) mois, ces données sont supprimées.

Les données qui nous permettent de mesurer l’audience sont conservées 3 mois.

9. Qui a accès aux données ?

Il y a deux catégories de personnes qui peuvent avoir accès à vos données :

Vos parents et,
Les personnes qui permettent le fonctionnement de Yamiam.

Les personnes que vous avez choisies et vos parents comprennent :

Vos parents et
Les autres utilisateurs de Yamiam quand vous utilisez l’espace communautaire : ces personnes accèdent aux données contenues dans vos posts.

Les personnes qui permettent le fonctionnement de Yamiam comprennent :

Au sein de nos équipes : seules les personnes spécialement habilitées, c’est-à-dire qui ont une mission en lien avec Yamiam impliquant un accès à vos données.
En dehors de nos équipes, certaines sociétés, qui travaillent pour le compte de France Rein. Ces sociétés peuvent avoir accès aux données quand leur mission l’exige. Elles sont alors appelées sous-traitants de données.

Nos sous-traitants susceptibles d’avoir accès à vos données sous ceux qui travaillent pour assurer :

le stockage des données pour que vous puissiez utiliser l’application (on parle d’hébergement de données) et
la maintenance de l’application, c’est-à-dire les réparations ou les actions nécessaires pour que Yamiam fonctionne bien.

L’accès aux données ne leur est permis que lorsqu’il est strictement nécessaire pour remplir leur mission. Toutes les personnes qui accèdent aux données se sont engagées à les garder secrètes et à ne pas les utiliser pour un autre objectif.

Les données peuvent aussi être communiquées à d’autres personnes, mais uniquement si la loi ou un juge nous l’a ordonné.

10. Où sont vos données ?

Lorsque vous utilisez internet ou une application, vos données ne restent en général pas dans votre téléphone ou dans votre ordinateur. On dit qu’elles sont hébergées, dans un lieu dans lequel de nombreux ordinateurs permettent de faire fonctionner à distance les applications ou les sites.

Nous nous assurons que ces lieux restent localisés au sein de l’Union Européenne. Il n’y a pas de transfert de données en dehors de cette zone géographique.

11. Prenons-nous des décisions automatiques en nous basant sur vos données ?

Nous ne prenons aucune décision à partir de vos données.

12. Comment veillons-nous à l’exactitude de vos données ?

Nous veillons à ce que les informations collectées demeurent exactes et actualisées.

Pour y contribuer, nous comptons aussi sur vous. Si vos données changent dites-le nous ou changez-les directement dans Yamiam !

13. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vos droits sont importants. Ils vous permettent de contrôler l’usage de vos données. Prenez encore quelques minutes pour les découvrir :

Vous avez le droit de retirer votre consentement : Quand nous utilisons vos données avec votre consentement (autorisation), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour cela, [A COMPLETER]
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données c’est-à-dire de ne plus vouloir que nous les utilisions. Attention, dans tous les cas où nous traitons vos données parce que vous nous avez donné votre consentement, si vous ne souhaitez plus que nous traitions certaines données ou toutes vos données, vous ne pouvez pas vous opposer, mais vous pouvez retirer votre consentement.
Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant : Vous pouvez ainsi obtenir la confirmation que nous utilisons des données personnelles vous concernant. Si nous traitons effectivement des informations personnelles qui vous concernent, vous pouvez accéder à ces données, en obtenir une copie et demander des informations sur la manière dont nous traitons vos données.
Vous avez le droit de faire rectifier vos données : Vous pouvez faire rectifier, compléter, mettre à jour des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Vous avez le droit de faire effacer vos données : Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données dans des cas définis par la loi.
Vous avez le droit de faire limiter les utilisations de vos données : c’est-à-dire de ne plus faire que ce qui est nécessaire à leur conservation.
Vous avez le droit de prendre des directives sur le sort de vos données : Ces directives définissent la manière dont vous entendez que soient exercés vos droits si vous n’êtes plus là pour le faire. Ces directives peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.
Vous avez le droit de « récupérer » vos données : La réglementation vous donne le droit de recevoir vos données personnelles et de transmettre ces données si vous le souhaitez, à un autre organisme à certaines conditions.
Vous avez le droit de saisir une autorité de contrôle : si vous considérez que le traitement de vos données constitue une violation de la loi.

En France, cette autorité est La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

14. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits soit directement via votre compte sur Yamiam, soit en nous contactant à l’adresse suivante : contact@francerein.org.

En cas de doute, pour garantir la confidentialité de vos données, nous pourrons vous demander la confirmation de certains éléments pour être certains que vos données ne seront jamais adressées qu’à vous.

15. Qui peut exercer ces droits ?

Toute demande d’exercice des droits peut être formulée par l’utilisateur qu’il soit mineur ou non ou l’un de ses représentants légaux lorsqu’il est mineur. Si la demande est formée par un représentant légal, nous vous laisserons le temps d’en discuter.

16. Besoin d’en savoir plus sur vos droits ?

Rendez-vous sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

17. Modifications

Cette Politique de Confidentialité pourra faire l’objet de modifications afin de tenir compte des évolutions légales, règlementaires et opérationnelles.

Vous servez informés de ces modifications avant leur date d’entrée en vigueur pour que vous puissiez choisir d’accepter la nouvelle Politique de Confidentialité ou de ne plus utiliser Yamiam.